L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
18/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr