Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
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2021
Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.comSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel... Lire la suite
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
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