Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
17/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
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Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
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Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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