Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
Publié le :
11/09/2025
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2025
Source : www.2051.frElon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence artificielle... Lire la suite
Historique
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
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Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...Source : boursimmo-entreprise09.fr -
Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des a...Source : www.senat.fr -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
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Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr -
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr -
Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits profess...Source : www.economie.gouv.fr -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...Source : www.2051.fr